Les efforts consentis par le BCN d’INTERPOL, le Ministère de l’Environnement et le projet GALF sont mis à rude épreuve par le fait de Monsieur Sékouba Condé, substitut du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry. Sans l’aval de sa hiérarchie et en violation flagrante de la procédure en la matière, Mr Sékouba Condé a ordonné la libération d’Ousmane Diallo.
Auprès de ses supérieurs hiérarchique et dans la presse nationale et internationale, GALF a dénoncé énergiquement les agissements de Mr Sékouba Condé, substitut du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, qui a ordonné discrètement, de manière irrégulière et singulière la libération de Mr Ousmane Diallo alors qu’il purgeait sa peine.
En dépit de la bonne volonté et la détermination de certains magistrats pour l’application correcte de la loi faunique, d’autres travaillent la nuit pour défaire ce que font leurs collègues le jour.
Le 10 janvier 2014, GALF a appris avec stupéfaction la libération du détenu qui semble avoir eu lieu fin novembre. Aucun accès n’était autorisé à la prison centrale après le 19 novembre, rendant les visites de prison difficile. Cette mesure de l’administration pénitentiaire faisait suite à l’éclaboussement d’un cas typique de libération illégale, celle du présumé assassin de la Directrice du Trésor Public. Et pourtant durant toute la période qui s’est écoulée l’administration pénitentiaire a toujours confirmé la présence d’Ousmane Diallo aux juristes du GALF.
Afin de faire la lumière sur cette libération et avoir des preuves suffisantes, nous avons demandé le service d’un cabinet d’huissiers pour faire le constat. Le procès-verbal du constat fait état de la libération de Mr Ousmane Diallo, le 21 novembre 2013, suite à un ordre de libération du Procureur Général signé par ordre d’un de ses Substituts Généraux en l’occurrence Mr Sékouba Condé.
Pour s’assurer de la régularité de cet acte, nous avons saisi le Procureur Général près la Cour d’Appel avec l’appui du point focal de lutte contre la criminalité faunique du Ministère de la Justice, Mamadou Dian Bora Diallo, substitut du Procureur du Tribunal de Première Instance de Kaloum. Le Procureur Général a clairement décliné sa responsabilité et dit ne pas être au courant de cette libération.
Il est donc clair que son substitut Mr Sékouba Condé a pris cette décision seul et en violation des règles de procédure en la matière. Cette libération est illégale puisqu’en la matière, seule la Cour sur appel – non un substitut général- a la faculté de donner main levée du mandat de dépôt émis par le Tribunal et ce par décision spéciale et motivée.
Toutefois, le Ministère de l’Environnement et GALF avec l’appui de ces partenaires sont loin de lâcher prise dans cette affaire. Des démarches sont entreprises auprès de la Cour d’Appel afin que ce trafiquant d’envergure internationale réponde de ses actes et subisse la rigueur de la loi. Ainsi, la première audience en Appel se tiendra ce lundi 10 février 2014, ce qui marquera le 3ème jugement à son encontre.
Les garanties seront prises pour veiller sur la procédure afin que le droit soit dit. Il va sans dire que ce nouveau procès sera encore suivi avec attention par la communauté internationale.
Ousmane Diallo avait admis avoir vendu plus de 500 chimpanzés depuis 1994 ainsi que des lions vivants, hyènes, panthères et des milliers d’oiseaux, ce qui fait probablement de lui le plus important trafiquant de grands singes jamais poursuivi en Afrique.
Le 23 juillet 2013, alors en fuite, il avait été condamné par défaut à 1 an d’emprisonnement, et au payement de 50 000 000 GNF (7,200 USD) de dommages et intérêt. Arrêté sur mandat d’arrêt après 6 mois de recherche en aout 2013, il a fait opposition de la décision et rejugé. Le 5 novembre, pour son 2ème procès, il avait été condamné à six (6) mois de prison ferme et au payement de 120 000 000 GNF soit 17,200 US Dollars de dommages et intérêt au profit du Ministère de l’Environnement. L’affaire est pendante à la Cour d’Appel de Conakry depuis le 19 décembre 2013 et GALF y sera !
Retour sur l’arrestation d’Ousmane Diallo
Retour sur la 1ère condamnation d’Ousmane Diallo
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